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mercredi 24 février 2016

Réforme du statut de Paris : la position de l'UDI/MODEM exprimée en conseil d'arrondissement par Jean-Pierre Plonquet

Lors du Conseil d'arrondissement du 2 février 2016 du 4e, à l'occasion du débat relatif à la réforme du statut de Paris, Jean-Pierre Plonquet a donné la position du groupe UDI/MODEM :



INTERVENTION CONSEIL FEVRIER 2016
STATUT DE PARIS

La réforme des statuts de Paris, tel que le veut la Maire de Paris Anne Hidalgo, concernent trois grands chantiers :

-       La fusion de la ville et du département
-       Le transfert de compétence
-       Le redécoupage des quatre arrondissements du centre de la capitale

 En guise de préambule, il convient de rappeler que ce projet, pourtant structurant et engageant une mandature, ne faisait pas partie du programme de campagne d’Anne Hidalgo. Ce « simple fait », laisse planer un voile d’incertitude sur les intentions réelles, qui apparaissent ainsi comme le résultat des circonstances

-       La fusion Ville-Département
Cela ne fait pas débat, car elle ne viendrait qu’entériner un état de fait et ne constitue qu’une modification comptable. Nous y sommes donc favorables.
-       Les transferts de compétences de l’Etat à la Ville 
Le transfert de compétences est un sujet sur le fond souhaitable, mais le projet proposé par l’exécutif s’avère bien trop timide. Ce mouvement naturel d’un maire récupérant ses compétences de plein droit doit également s’accompagner de davantage de décentralisation vers les arrondissements.
Pour le moment le compte n’y est pas ! Les propositions d’Anne Hidalgo restent encore trop corsetées par la tutelle de l’Etat, sans oser davantage de subsidiarité vers les arrondissements.

Si la ville entend récupérer les pouvoirs du préfet de police, alors la réforme doit aboutir à la création d’une police municipale. Il semble que cela demeure un tabou dans la majorité.

De même, si la ville récupère la compétence sur les troubles de voisinage, elle doit le faire dans sa totalité et non pas seulement les troubles de voisinages professionnels comme cela est envisagé.

Concernant le volet décentralisation vers les arrondissements, il faudrait profiter de cette réforme pour :
-       Valoriser davantage le travail des élus d’arrondissement (on en est loin avec la façon dont la l’exécutif traite les conseils d’arrondissement dans l’élaboration de cette réforme,

-       Donner davantage de compétences de proximité aux maires d’arrondissement. Sur la propreté notamment, avec une autorité fonctionnelle sur les personnels. La proposition de l’exécutif consiste à donner aux maires la possibilité d’acheter des équipements de propreté…mais dont ils n’auront pas le choix de l’usage,
Enfin, redéfinir la répartition budgétaire entre la Mairie centrale et les arrondissements, est une nécessité, sans quoi la « décentralisation » des compétences vers les Maires d’arrondissement ne sera que de la poudre aux yeux.

-       Le redécoupage des arrondissements par le regroupement des 4 arrondissements centraux 

Cette opération s’apparente à une manipulation politique et électorale. Nous considérons que l’intangibilité des 20 arrondissements parisiens, comme échelon territorial historique de proximité, s’avère un impératif.

Tout d’abord parce que la légitimité de l’arrondissement comme fondement électoral n’a pas lieu d’être mise en cause. Ils constituent en effet le cadre de l’élection des conseillers d’arrondissements et des conseillers de Paris, et demain des conseillers métropolitains.

Mais aussi parce qu’ils correspondent à l’histoire de Paris qui s’est construite de manière concentrique avec l’annexion en 1859 des faubourgs situés entre les fortifications de l’enceinte de Thiers et le mur des fermiers généraux. Aujourd’hui, il existe une identité propre à chaque arrondissement, en particulier dans son hyper-centre, à laquelle les habitants sont attachés presque sentimentalement.
Mais en voulant faire passer à tout prix sa réforme au prochain Conseil de Paris de février la maire de Paris brûle les étapes :
-          Les travaux du groupe de travail ne sont pas terminés
-          Aucun document final ni rapport n’a été établi par le groupe de travail, dont les groupes politiques devaient en principe fournir une contribution.
Pourtant, les Conseils d’arrondissement ont été d’ores-et-déjà saisis d’une « note de synthèse » (donc sans vote !) à partir de laquelle ils ont eu « le loisir de discuter », tandis que trois vœux sont prononcés par l’exécutif au Conseil de Paris.

Cette procédure inédite pour un enjeu d’une telle importance pour l’avenir de la capitale n’est ni sérieuse ni respectueuse ni démocratique pour les conseillers d’arrondissement (qui sont pourtant concernés au premier chef) et les groupes politiques.

Et cerise sur le gâteau, la ville annonce via la presse, à la surprise générale, que les parisiens peuvent donner leur avis sur idee.paris pour faire leurs propositions sur la réforme du statut de Paris … Ils ont donc eu deux semaines pour traiter un sujet aussi complexe, sans même qu’un travail pédagogique ait pu avoir lieu (démagogie ?).
  
Les centristes appelaient depuis longtemps à un débat sur la modernisation de la gouvernance de la capitale, c’est pour cette raison qu’il a accueilli avec bienveillance la décision de la maire de Paris d’initier un groupe de travail en choisissant d’y participer.

Mais devant l’absence de méthode, l’impossible dialogue, l’absence d’écoute et le manque de sérieux des travaux, nous ne pouvons pas cautionner la marche forcée avec laquelle le dossier sur la réforme du statut de Paris est conduit par l’exécutif.


En conclusion, cette « histoire », après la fermeture des voies sur berges été 2016, après le refus d’écouter les habitants de l’ile Saint-Louis sur les conséquences – retrait des places de parkings - du passage en zone 30 de ce quartier de Paris si particulier, voilà donc un nouveau sujet qui met en évidence l’évolution autoritaire de la gouvernance de Paris, depuis l’élection d’Anne Hidalgo.

Nous nous en inquiétons, principalement parce que les habitants vont être les premiers à en subir les conséquences




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