INTERVENTION CONSEIL FEVRIER 2016
STATUT DE PARIS
La réforme des statuts de Paris, tel que le veut la Maire de Paris Anne
Hidalgo, concernent trois grands chantiers :
-
La fusion de la ville et du département
- Le transfert de
compétence
-
Le redécoupage des quatre arrondissements du centre de la capitale
En guise de préambule, il convient de rappeler que ce projet,
pourtant structurant et engageant une mandature, ne faisait pas partie du
programme de campagne d’Anne Hidalgo. Ce « simple fait », laisse planer
un voile d’incertitude sur les intentions réelles, qui apparaissent ainsi comme
le résultat des circonstances
-
La fusion
Ville-Département
Cela ne fait pas débat, car elle ne
viendrait qu’entériner un état de fait et ne constitue qu’une modification
comptable. Nous y sommes donc favorables.
- Les transferts de
compétences de l’Etat à la Ville
Le transfert de compétences est un sujet
sur le fond souhaitable, mais le projet proposé par l’exécutif s’avère bien trop
timide. Ce mouvement naturel d’un maire récupérant ses compétences de plein
droit doit également s’accompagner de davantage de décentralisation vers les
arrondissements.
Pour le moment le compte n’y est
pas ! Les propositions d’Anne Hidalgo restent encore trop corsetées par la
tutelle de l’Etat, sans oser davantage de subsidiarité vers les
arrondissements.
Si la ville entend récupérer les
pouvoirs du préfet de police, alors la réforme doit aboutir à la création d’une
police municipale. Il semble que cela demeure un tabou dans la majorité.
De même, si la ville récupère la
compétence sur les troubles de voisinage, elle doit le faire dans sa totalité
et non pas seulement les troubles de voisinages professionnels comme cela est
envisagé.
Concernant le volet décentralisation
vers les arrondissements, il faudrait profiter de cette réforme pour :
- Valoriser davantage le
travail des élus d’arrondissement (on en est loin avec la façon dont la
l’exécutif traite les conseils d’arrondissement dans l’élaboration de cette
réforme,
- Donner davantage de
compétences de proximité aux maires d’arrondissement. Sur la propreté
notamment, avec une autorité fonctionnelle sur les personnels. La proposition
de l’exécutif consiste à donner aux maires la possibilité d’acheter des
équipements de propreté…mais dont ils n’auront pas le choix de l’usage,
Enfin, redéfinir la répartition
budgétaire entre la Mairie centrale et les arrondissements, est une nécessité, sans
quoi la « décentralisation » des compétences vers les Maires
d’arrondissement ne sera que de la poudre aux yeux.
- Le redécoupage
des arrondissements par le regroupement des 4 arrondissements centraux
Cette opération s’apparente à une manipulation
politique et électorale. Nous considérons que l’intangibilité des 20
arrondissements parisiens, comme échelon territorial historique de proximité, s’avère un
impératif.
Tout d’abord parce que la légitimité de
l’arrondissement comme fondement électoral n’a pas lieu d’être mise en cause.
Ils constituent en effet le cadre de l’élection des conseillers
d’arrondissements et des conseillers de Paris, et demain des conseillers
métropolitains.
Mais aussi parce qu’ils correspondent à
l’histoire de Paris qui s’est construite de manière concentrique avec
l’annexion en 1859 des faubourgs situés entre les fortifications de l’enceinte
de Thiers et le mur des fermiers généraux. Aujourd’hui, il existe une identité
propre à chaque arrondissement, en particulier dans son hyper-centre, à
laquelle les habitants sont attachés presque sentimentalement.
Mais en voulant faire passer à tout prix
sa réforme au prochain Conseil de Paris de février la maire de Paris brûle les
étapes :
- Les travaux du groupe
de travail ne sont pas terminés
- Aucun document final
ni rapport n’a été établi par le groupe de travail, dont les groupes politiques
devaient en principe fournir une contribution.
Pourtant, les Conseils d’arrondissement ont
été d’ores-et-déjà saisis d’une « note de synthèse » (donc sans vote !)
à partir de laquelle ils ont eu « le loisir de discuter », tandis que
trois vœux sont prononcés par l’exécutif au Conseil de Paris.
Cette procédure inédite pour un enjeu
d’une telle importance pour l’avenir de la capitale n’est ni sérieuse ni
respectueuse ni démocratique pour les conseillers d’arrondissement (qui sont
pourtant concernés au premier chef) et les groupes politiques.
Et cerise sur le gâteau, la ville annonce via la presse, à la surprise
générale, que les parisiens peuvent donner leur avis sur idee.paris pour faire
leurs propositions sur la réforme du statut de Paris … Ils ont donc eu deux
semaines pour traiter un sujet aussi complexe, sans même qu’un travail
pédagogique ait pu avoir lieu (démagogie ?).
Les centristes appelaient depuis
longtemps à un débat sur la modernisation de la gouvernance de la capitale,
c’est pour cette raison qu’il a accueilli avec bienveillance la décision de la maire
de Paris d’initier un groupe de travail en choisissant d’y participer.
Mais devant l’absence de méthode,
l’impossible dialogue, l’absence d’écoute et le manque de sérieux des travaux, nous
ne pouvons pas cautionner la marche forcée avec laquelle le dossier sur la
réforme du statut de Paris est conduit par l’exécutif.
En conclusion, cette
« histoire », après la fermeture des voies sur berges été 2016, après
le refus d’écouter les habitants de l’ile Saint-Louis sur les conséquences –
retrait des places de parkings - du passage en zone 30 de ce quartier de Paris
si particulier, voilà donc un nouveau sujet qui met en évidence l’évolution
autoritaire de la gouvernance de Paris, depuis l’élection d’Anne Hidalgo.
Nous nous en inquiétons, principalement
parce que les habitants vont être les premiers à en subir les conséquences
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire